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Directrice de la publication : Amandine Rébus, fondatrice de la société CHIVEGETAL
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE PRELIMINAIRE
La société CHIVEGETAL (« CHIVEGETAL »), propriétaire du site internet www.chivegetal.com (le « Site internet »), est une société par actions simplifiées inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 91459932900010. Son siège social est situé 11 rue Cels, 75014, Paris. Son adresse de courriel électronique est hello@chivegetal.com, son numéro de téléphone est 0618037120.
Le Site internet permet à CHIVEGETAL de proposer à la vente des produits capillaires naturels (les « Produits ») aux utilisateurs.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») établissent les droits et devoirs des parties. Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes commandes conclues sur le Site internet. En conséquence, le fait pour le consommateur (le « Client ») de commander un Produit proposé à la vente sur le Site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le Client déclare avoir la capacité juridique de passer commande, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. CHIVEGETAL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de Produits passées par le Client auprès de CHIVEGETAL en vue d’une livraison en France (y compris la Corse et les territoires d’Outre-mer) et dans les pays membres de l’Union européenne.
Les CGV sont librement consultables par le Client sur le Site internet et peuvent lui être communiquées sur demande.
ARTICLE 2 : PRODUITS
ARTICLE 2.1 :
Les Produits proposés à la vente sur le Site internet font l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les Produits présentés sur le Site internet constituent l’offre de CHIVEGETAL. CHIVEGETAL se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits. Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 2.2 :
Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des consommateurs, ainsi qu’à la réglementation française en vigueur au moment de leur mise sur le marché. Toutefois, il appartient au Client de s’informer des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés hors de France métropolitaine. CHIVEGETAL décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux conseils portés sur le Produit et sur son emballage.
Il est important de noter que les Produits CHIVEGETAL ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical. Les informations fournies sur le Site internet et dans tout support écrit émis par CHIVEGETAL ne constituent pas des avis médicaux. Il est recommandé au Client de consulter un professionnel de santé pour obtenir un avis approprié.
ARTICLE 2.3 :
Les Produits visibles sur le Site internet sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la commande. Si un Produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, CHIVEGETAL s’engage à notifier le Client par courriel électronique dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors :
ARTICLE 3 : PRIX DES PRODUITS
Le prix de vente des Produits proposés sur le Site internet est indiqué en euros TTC (toutes taxes comprises) et est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au client avant la validation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des Produits.
CHIVEGETAL se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
En cas d’offres promotionnelles, CHIVEGETAL s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de cette offre.
ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande ne peut être enregistrée que si le Client s’est préalablement identifié ou a correctement rempli le formulaire électronique de contact sur le Site internet.
La commande est effectuée sur le Site internet de CHIVEGETAL :
Les commandes effectuées par le Client doivent être destinées uniquement à l’usage personnel du destinataire des Produits, ce qui exclut toute revente desdits Produits à des tiers. Ainsi, CHIVEGETAL se réserve le droit de refuser toute commande passée pour un montant supérieur à deux cents euros (200€).
Dans certaines situations telles que le défaut de paiement ou une adresse incorrecte, CHIVEGETAL peut bloquer la commande en attendant la résolution du problème ou annuler la commande.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue intégralement et immédiatement au moment de la commande par le Client, via un moyen de paiement sécurisé, selon les options suivantes :
Pour un paiement par carte de crédit, CHIVEGETAL accepte les paiements par cartes bleues, Visa, MasterCard et American Express.
Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée grâce à l’outil Stripe.
CHIVEGETAL n’est pas tenue d’effectuer la livraison des Produits commandés par le Client tant que celui-ci n’a pas réglé le prix dans son intégralité, selon les conditions précisées ci-dessus.
Les paiements du Client ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues par CHIVEGETAL.
En cas de retard de paiement, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible, sans préjudice des éventuelles actions en justice que CHIVEGETAL pourrait entreprendre à cet égard.
De plus, CHIVEGETAL se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement énoncées ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours passées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, au-delà des coûts réellement supportés par CHIVEGETAL pour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 6 : LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
Les frais de livraison, indiqués sur le Site internet, sont indiqués toutes taxes comprises lors du processus de commande. Le Client doit les accepter lors de la validation de sa commande, et ils apparaîtront sur une ligne distincte du prix des Produits. Les frais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les délais de livraison, mentionnés sur le Site internet, dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Ils excluent les samedis, dimanches et jours fériés. Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Produits seront livrés dans les délais précisés lors de la commande et avant sa validation. Toutefois, étant tributaire des prestataires externes pour l’acheminement des Produits, CHIVEGETAL ne peut être tenue responsable des retards imputables à ces tiers.
En cas de retard de livraison excédant 30 jours ouvrés après la date de livraison maximale indiquée lors de la commande pour la livraison des Produits, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande auprès de CHIVEGETAL dans un délai maximal de 60 jours ouvrés à compter du dépassement de la date maximale de livraison indiquée lors de la commande pour la livraison des Produits, sauf si ce retard de livraison résulte d’un cas de force majeure.
L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Toute commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
Les Produits sont livrés par voie postale ou par transporteur à l’adresse indiquée par le Client. En cas d’erreur d’adresse imputable au Client, les frais de retour et de réexpédition seront à sa charge.
Le Client supporte les risques liés à toute perte et/ou dégradation des Produits livrés intervenant postérieurement à la livraison desdites marchandises.
Il est convenu que les Produits qui seront livrés ou remis et facturés au Client resteront la propriété de CHIVEGETAL jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par CHIVEGETAL.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques non professionnelles.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant si son expiration tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé. Aucun motif n’est requis pour exercer ce droit et aucun frais ne sera imputé au Client rétractant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client envoie un formulaire de rétractation en notifiant :
· l‘exercice du droit de rétraction du Client,
· la référence de la commande,
· la référence du Produit commandé,
· le nom du Client et son adresse.
Le droit de rétractation est communiqué à CHIVEGETAL par courrier postal à l’adresse suivante : Chivégétal, 11 rue Cels 75014 Paris ou par courriel électronique à hello@chivegetal.com
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits détériorés, ouverts, consommés partiellement ou en entier, annotés, étiquetés, ou ne se trouvant pas en parfait état de revente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Il est valable uniquement pour les livraisons en France et dans les pays membres de l’Union européenne.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa rétractation, les Produits avec une copie de la commande ou de la facture, à l’adresse indiquée. Les Produits doivent être intacts, complets et dans leurs emballages d’origine. Les risques liés au retour du Produit incombent au Client. En cas de perte ou de détérioration par le transporteur lors de l’envoi, le Client en assume la responsabilité.
L’exercice du droit de rétractation donne droit au remboursement des sommes versées par le Client lors de la commande, frais de port inclus, au plus tard dans les 28 jours suivant l’exercice de ce droit. CHIVEGETAL se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des Produits retournés.
Dans tous les cas, les Produits doivent être retournés dans leur emballage original, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de retour dûment rempli selon les étapes suivantes :
1. Demande d’un bon de retour au service client CHIVEGETAL ;
2. Remplir le bon de retour ;
3. Joindre le bon de retour à votre colis ;
4. Envoyer votre colis à l’adresse ci-après : 11 rue Cels, 75014, Paris, CHIVEGETAL.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de la visite du Client sur le Site de CHIVEGETAL, certaines informations peuvent lui être demandées, notamment lors de la création de son compte client. Les informations obligatoires, signalées par un astérisque, sont nécessaires au traitement des demandes du Client. Les autres informations sont facultatives, et le Client est libre de ne pas y répondre. Toutes ces données sont strictement confidentielles et sont sauvegardées dans une base de données privative à CHIVEGETAL. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé soit par courriel, soit par voie postale. Le Client peut également, à tout moment, retirer son consentement à l’utilisation de ses données personnelles. CHIVEGETAL ne pourra être tenue pour responsable en cas de détérioration, de perte ou de « piratage » accidentel des données personnelles, malgré toutes les précautions mises en œuvre pour assurer leur confidentialité et leur sécurité.
Les données personnelles fournies par le Client pourront être utilisées par CHIVEGETAL à des fins commerciales ou informatives, telles que la personnalisation des Produits offerts à la vente, l’amélioration des offres promotionnelles ou l’innovation de la gamme de Produits, ainsi que l’envoi de newsletters.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques et logos « CHIVEGETAL » ou tout autre signe distinctif utilisant ces marques de manière générale sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Il en va de même de tous signes distinctifs appartenant à CHIVEGETAL. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques ou logos ou de manière générale d’un signe distinctif appartenant à CHIVEGETAL pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de CHIVEGETAL, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de CHIVEGETAL.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
La responsabilité de CHIVEGETAL ne saurait être engagée pour tout événement, inconvénient ou dommage lié à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, CHIVEGETAL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas, sans que cette liste ne soit limitative, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou d’incendie. CHIVEGETAL n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais pouvant survenir.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
L’exécution par CHIVEGETAL de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du code civil, qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et notamment celles affectant les transports, et les problèmes d’approvisionnement de CHIVEGETAL.
CHIVEGETAL informera le Client d’un semblable cas de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement.
ARTICLE 12 : GARANTIES LEGALES
Le Client peut, en tout état de cause, pour les Produits vendus par CHIVEGETAL, se prévaloir, auprès de CHIVEGETAL de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
La garantie légale de conformité ne s’applique pas aux professionnels.
CHIVEGETAL rappelle à ses Clients que les Produits CHIVEGETAL doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées. La garantie de CHIVEGETAL est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectes d’un vice.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français.
En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter CHIVEGETAL afin de rechercher une solution amiable.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 14 : RECOURS AU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de CHIVEGETAL ou en l’absence de réponse de CHIVEGETAL dans un délai de 2 mois, le Client peut soumettre le différend l’opposant à CHIVEGETAL au médiateur de la consommation qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
La saisine du médiateur doit être effectuée dans l’année qui suit la réclamation du Client auprès de CHIVEGETAL.
Le médiateur peut être contacté à l’adresse suivante :
AME Conso
197 Boulevard Saint – Germain – 75007 PARIS
ou par téléphone : 09 53 01 02 69
ou via son site internet : www.mediationconso-ame.com
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur le Site internet, le Client peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr
ARTICLE 15 : SERVICE CLIENT ET SERVICE APRES VENTE
Pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi, vous pouvez contacter gratuitement le service client de CHIVEGETAL :
· Par e-mail : hello@chivegetal.com
· Par courrier : Chivégétal, 11 rue Cels 75014 Paris
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